SIMDUT

Les corps de métiers de la construction doivent souvent travailler avec des produits dangereux ou les manipuler. La manipulation adéquate de ces produits requiert une bonne planification, de la formation et l’utilisation d’équipement ou de mesures de protection individuelle.

Voici quelques produits dangereux fréquemment utilisés en construction :

  • gaz comprimé (acétylène, azote, oxygène)
  • produits inflammables et combustibles (solvants)
  • produits comburants (durcisseurs époxydes)
  • solvants, revêtements et scellants
  • silice
  • acides et alcalis

Le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) est conçu pour fournir des renseignements sur la santé et la sécurité quant à l’utilisation sécuritaire de produits dangereux sur les lieux de travail canadiens. Le SIMDUT donne à tous le droit d’être informés sur les dangers liés aux produits avec lesquels ils travaillent et leur permet d’obtenir ces renseignements. Pour ce faire, le SIMDUT emploie :

  • la détermination des dangers et la classification des produits;
  • des étiquettes;
  • des fiches de données de sécurité;
  • des séances de formation et d’éducation à l’intention des travailleurs.


En 2015, le SIMDUT a été harmonisé avec le système mondial de transmission des renseignements sur les dangers connu sous le nom de SGH, ou Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques. Les termes SIMDUT 1988 (la version originale du SIMDUT) et SIMDUT 2015 sont utilisés pour désigner l’ancien système et le nouveau système.

Les rôles et les responsabilités des fournisseurs, employeurs et travailleurs dans le SIMDUT 2015 demeurent essentiellement les mêmes que dans le SIMDUT 1988.

Les fournisseurs doivent :

  • assurer la classification adéquate des produits dangereux;
  • fournir les étiquettes;
  • fournir les fiches de données de sécurité (FDS) [auparavant appelées fiches signalétiques (FS)].

Les employeurs doivent :

  • éduquer, instruire et former les travailleurs sur les dangers et l’utilisation sécuritaire des produits avec lesquels ils pourraient travailler;
  • veiller à ce que les produits dangereux soient bien étiquetés;
  • préparer les étiquettes du lieu de travail et les FDS, au besoin;
  • fournir des FDS à jour aux employés;
  • passer en revue les programmes d’éducation, d’instruction et de formation fournis aux employés – chaque année ou chaque fois que de nouvelles conditions de travail ou de nouveaux renseignements sur les dangers l’exigent .

Les travailleurs doivent :

  • participer aux programmes d’éducation, d’instruction et de formation sur le SIMDUT;
  • prendre les mesures nécessaires pour se protéger ainsi que pour protéger leurs collègues;
  • participer à la détermination et à la maîtrise des dangers.

Étiquettes

Selon la réglementation relative au SIMDUT, les produits utilisés en milieu de travail visés par les critères relatifs aux « produits dangereux » dans le SIMDUT 2015 doivent être étiquetés (ce sont les « produits contrôlés » aux termes du SIMDUT 1988). Dans la plupart des cas, les fournisseurs sont responsables de l’étiquetage des produits dangereux qu’ils fournissent aux clients. Les employeurs doivent s’assurer que les produits dangereux qui sont introduits sur le lieu de travail sont étiquetés. Il leur incombe également de préparer et d’apposer une étiquette du lieu de travail, le cas échéant.

Selon le Règlement sur les produits dangereux (Canada), les étiquettes devraient comprendre :

  • l’identificateur du produit;
  • l’identificateur du premier fournisseur;
  • des pictogrammes;
  • une mention d’avertissement;
  • une mention de danger;
  • des conseils de prudence.

L’étiquette du fournisseur doit être offerte en anglais et en français. Ce peut être une seule étiquette bilingue ou deux étiquettes unilingues (une en anglais et l’autre en français).

Un autre type d’étiquette du SIMDUT est l’étiquette du lieu de travail. Elle est produite par l’employeur et est utilisée uniquement sur son lieu de travail. Elle contient les éléments suivants :

  • l’identification du produit;
  • des renseignements sur la manipulation sécuritaire du produit;
  • une déclaration précisant qu’une fiche signalétique est disponible, si elle a déjà été créée.

Une étiquette du lieu de travail est nécessaire quand :

  • un produit dangereux ne porte pas d’étiquette du fournisseur ou que celle-ci ne respecte pas le Règlement sur les produits dangereux (Canada) ;
  • l’étiquette du fournisseur est perdue ou illisible, auquel cas, celle-ci peut être remplacée ;
  • un produit dangereux est fabriqué et utilisé sur ce lieu de travail ;
  • un produit dangereux est transvasé dans un autre contenant .

Une étiquette du lieu de travail n’est pas nécessaire lorsque le produit dangereux est « sous la responsabilité de la personne qui l’a transvasé », que le produit est utilisé uniquement pendant le quart de travail au cours duquel le contenant portatif a été rempli et que son contenu est clairement identifié. Une étiquette du lieu de travail n’est pas non plus nécessaire lorsque le produit dangereux est immédiatement utilisé. Si le produit n’est pas utilisé immédiatement ou qu’il sera utilisé par plus d’une personne, une étiquette du lieu de travail complète est nécessaire .

Des exigences d’étiquetage particulières existent en ce qui concerne les échantillons pour laboratoire d’un produit dangereux .
                                        
Fiches de données de sécurité (FDS)

La fiche de données de sécurité (FDS) est un document qui fournit des renseignements relatifs aux dangers d’un produit et aux mesures de sécurité. Le fabricant ou le fournisseur du produit rédige habituellement la FDS. Dans certaines circonstances, un employeur peut être tenu de préparer une FDS (par exemple, lorsqu’un produit est fabriqué et utilisé exclusivement sur le lieu de travail). Tout produit classé comme un « produit dangereux » aux termes du SIMDUT qui sera utilisé, manipulé ou entreposé dans un milieu de travail au Canada doit être accompagné d’une FDS .

Si un produit fabriqué sur le lieu de travail est un produit dangereux, l’employeur a la responsabilité de créer une FDS, sauf si le produit dangereux est un échantillon de laboratoire .

Selon le SIMDUT 2015, la date de la dernière révision doit figurer sur chaque FDS. Les FDS doivent être exactes au moment de la vente. Une FDS doit être mise à jour par l’employeur dès que possible lorsqu’il est informé de nouvelles données importantes concernant le produit dangereux .

Formation des travailleurs

Les employeurs doivent former les travailleurs qui utilisent un produit dangereux ou qui peuvent y être exposés dans le cadre de leur travail sur les points suivants  :

  • l’objectif, l’importance et le contenu d’une étiquette du fournisseur et de celle du lieu de travail;
  • l’objectif, l’importance et le contenu d’une fiche de données de sécurité;
  • les procédures concernant l’utilisation sécuritaire, l’entreposage, la manipulation, l’élimination de produits dangereux, y compris ceux contenus ou transportés dans un tuyau, dans une tuyauterie, dans une cuve de traitement, dans un wagon-citerne, dans un camion-citerne, dans un wagon à minerai, sur une bande transporteuse ou dans tout autre moyen de transport similaire.
  • L’éducation et la formation doivent être associées à un programme plus vaste de santé et de sécurité en milieu de travail et à tout autre programme de formation sur la santé et la sécurité. L’employeur doit s’assurer que l’éducation, la formation et les programmes concernant les produits dangereux sont efficaces et que les travailleurs peuvent travailler en toute sécurité avec des produits potentiellement dangereux .

Pour une description détaillée et complète du SIMDUT et de ses exigences, voir le site SIMDUT.org, Portail national du Canada sur le SIMDUT.

LOI SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL
L.R.O. 1990, c. O.1

Part IV SUBSTANCES TOXIQUES

Section 42 Cours de formation

42. (1) En plus de fournir au travailleur les renseignements et les directives qu’exige l’alinéa 25 (2) a), l’employeur veille à ce que les cours de formation qui peuvent être prescrits soient offerts au travailleur qui est exposé ou qui est susceptible d’être exposé à un matériau dangereux ou à un agent physique dangereux et que le travailleur y participe.

(2) L’employeur, en consultation avec le comité ou le délégué à la santé et à la sécurité, le cas échéant, du lieu de travail élabore et fait donner les cours de formation qui doivent être donnés aux termes du paragraphe (1).

(3) Au moins une fois par année, l’employeur, en consultation avec le comité ou le délégué à la santé et à la sécurité, le cas échéant, du lieu de travail, révise les cours de formation fournis au travailleur et les connaissances que celui-ci en a tirées.

(4) La révision décrite au paragraphe (3) a lieu plus d’une fois par année dans l’un ou l’autre cas suivant :

a) l’employeur, sur les conseils du comité ou du délégué à la santé et à la sécurité, le cas échéant, du lieu de travail, décide que ces révisions sont nécessaires;

b) il survient un changement de circonstance qui peut toucher la santé ou la sécurité du travailleur.