Les corps de métiers de la construction doivent souvent travailler avec des produits dangereux ou les manipuler. La manipulation adéquate de ces produits requiert une bonne planification, de la formation et l’utilisation d’équipement ou de mesures de protection individuelle.
Voici quelques produits dangereux fréquemment utilisés en construction :
Le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) est conçu pour fournir des renseignements sur la santé et la sécurité quant à l’utilisation sécuritaire de produits dangereux sur les lieux de travail canadiens. Le SIMDUT donne à tous le droit d’être informés sur les dangers liés aux produits avec lesquels ils travaillent et leur permet d’obtenir ces renseignements. Pour ce faire, le SIMDUT emploie :
En 2015, le SIMDUT a été harmonisé avec le système mondial de transmission des renseignements sur les dangers connu sous le nom de SGH, ou Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques. Les termes SIMDUT 1988 (la version originale du SIMDUT) et SIMDUT 2015 sont utilisés pour désigner l’ancien système et le nouveau système.
Les rôles et les responsabilités des fournisseurs, employeurs et travailleurs dans le SIMDUT 2015 demeurent essentiellement les mêmes que dans le SIMDUT 1988.
Les fournisseurs doivent :
Les employeurs doivent :
Les travailleurs doivent :
Étiquettes
Selon la réglementation relative au SIMDUT, les produits utilisés en milieu de travail visés par les critères relatifs aux « produits dangereux » dans le SIMDUT 2015 doivent être étiquetés (ce sont les « produits contrôlés » aux termes du SIMDUT 1988). Dans la plupart des cas, les fournisseurs sont responsables de l’étiquetage des produits dangereux qu’ils fournissent aux clients. Les employeurs doivent s’assurer que les produits dangereux qui sont introduits sur le lieu de travail sont étiquetés. Il leur incombe également de préparer et d’apposer une étiquette du lieu de travail, le cas échéant.
Selon le Règlement sur les produits dangereux (Canada), les étiquettes devraient comprendre :
L’étiquette du fournisseur doit être offerte en anglais et en français. Ce peut être une seule étiquette bilingue ou deux étiquettes unilingues (une en anglais et l’autre en français).
Un autre type d’étiquette du SIMDUT est l’étiquette du lieu de travail. Elle est produite par l’employeur et est utilisée uniquement sur son lieu de travail. Elle contient les éléments suivants :
Une étiquette du lieu de travail est nécessaire quand :
Une étiquette du lieu de travail n’est pas nécessaire lorsque le produit dangereux est « sous la responsabilité de la personne qui l’a transvasé », que le produit est utilisé uniquement pendant le quart de travail au cours duquel le contenant portatif a été rempli et que son contenu est clairement identifié. Une étiquette du lieu de travail n’est pas non plus nécessaire lorsque le produit dangereux est immédiatement utilisé. Si le produit n’est pas utilisé immédiatement ou qu’il sera utilisé par plus d’une personne, une étiquette du lieu de travail complète est nécessaire .
Des exigences d’étiquetage particulières existent en ce qui concerne les échantillons pour laboratoire d’un produit dangereux
.
Fiches de données de sécurité (FDS)
La fiche de données de sécurité (FDS) est un document qui fournit des renseignements relatifs aux dangers d’un produit et aux mesures de sécurité. Le fabricant ou le fournisseur du produit rédige habituellement la FDS. Dans certaines circonstances, un employeur peut être tenu de préparer une FDS (par exemple, lorsqu’un produit est fabriqué et utilisé exclusivement sur le lieu de travail). Tout produit classé comme un « produit dangereux » aux termes du SIMDUT qui sera utilisé, manipulé ou entreposé dans un milieu de travail au Canada doit être accompagné d’une FDS .
Si un produit fabriqué sur le lieu de travail est un produit dangereux, l’employeur a la responsabilité de créer une FDS, sauf si le produit dangereux est un échantillon de laboratoire .
Selon le SIMDUT 2015, la date de la dernière révision doit figurer sur chaque FDS. Les FDS doivent être exactes au moment de la vente. Une FDS doit être mise à jour par l’employeur dès que possible lorsqu’il est informé de nouvelles données importantes concernant le produit dangereux .
Formation des travailleurs
Les employeurs doivent former les travailleurs qui utilisent un produit dangereux ou qui peuvent y être exposés dans le cadre de leur travail sur les points suivants :
Pour une description détaillée et complète du SIMDUT et de ses exigences, voir le site SIMDUT.org, Portail national du Canada sur le SIMDUT.
LOI SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL
L.R.O. 1990, c. O.1
Part IV SUBSTANCES TOXIQUES
Section 42 Cours de formation
42. (1) En plus de fournir au travailleur les renseignements et les directives qu’exige l’alinéa 25 (2) a), l’employeur veille à ce que les cours de formation qui peuvent être prescrits soient offerts au travailleur qui est exposé ou qui est susceptible d’être exposé à un matériau dangereux ou à un agent physique dangereux et que le travailleur y participe.
(2) L’employeur, en consultation avec le comité ou le délégué à la santé et à la sécurité, le cas échéant, du lieu de travail élabore et fait donner les cours de formation qui doivent être donnés aux termes du paragraphe (1).
(3) Au moins une fois par année, l’employeur, en consultation avec le comité ou le délégué à la santé et à la sécurité, le cas échéant, du lieu de travail, révise les cours de formation fournis au travailleur et les connaissances que celui-ci en a tirées.
(4) La révision décrite au paragraphe (3) a lieu plus d’une fois par année dans l’un ou l’autre cas suivant :
a) l’employeur, sur les conseils du comité ou du délégué à la santé et à la sécurité, le cas échéant, du lieu de travail, décide que ces révisions sont nécessaires;
b) il survient un changement de circonstance qui peut toucher la santé ou la sécurité du travailleur.