Propane – Appareils de chauffage et revêtements de toit

À l’état de gaz comprimé, le propane présente trois dangers s’il est mal utilisé :

  • degré élevé d’inflammabilité et d’explosibilité;
  • déplacement de l’air respirable dans les lieux clos (comme le propane est plus lourd que l’air, il s’accumule dans les parties basses);
  • risque de blessures par exposition accidentelle à une substance comprimée.

Règles générales d’utilisation et de stockage du propane

Le propane est combustible et toxique. Pour le stocker, on se sert de bouteilles appropriées et tient les contenants assujettis et droits.

Aucun contenant ne peut être laissé à moins de 3 m d’une source de combustion ou d’un feu sauf dans les cas suivants :

  • il fait partie d’un distributeur à main de propane;
  • il fait partie d’un pot de plomb utilisé en plomberie ou en électricité;
  • il fait partie d’un véhicule propulsé ou chauffé au propane;
  • il est isolé d’une source de combustion par une barrière, un mur ou un autre moyen de séparation.

La soupape de détente d’une bouteille de gaz comprimé doit être coiffée d’un capuchon protecteur dans une position appropriée sauf quand la bouteille est reliée à un appareil de régulation, à une canalisation d’amenée ou à un tuyau. Si la chose est pratique, on range sécuritairement des liquides ou des gaz inflammables comme le propane dans des bâtiments ou des réservoirs appropriés à une distance d’au moins 100 m de tout explosif. On devrait déposer seulement une provision d’un jour de propane dans un bâtiment ou une construction de chantier. Des exceptions sont possibles quand un contenant sécuritaire et approprié est rangé dans une aire ou une pièce d’accès contrôlé qui est suffisamment éloignée de toute sortie et dont le fenêtrage est suffisant pour que la détente explosive ait lieu à l’extérieur.

Un laboratoire d’essais reconnu doit évaluer et homologuer comme sécuritaires les contenants portatifs destinés au propane. Des étiquettes décrivant tous les usages approuvés et portant le nom du laboratoire d’essais doivent être apposées sur les contenants.

Une fois utilisées, les bouteilles épuisées doivent être rangées à l’extérieur.

Revêtements de toit et appareils de chauffage

Les travailleurs doivent avoir la compétence voulue pour utiliser une citerne ou un pot à goudron ou à bitume chaud. Si une citerne ou un pot à goudron ou à bitume est pourvu d’un appareil de chauffage au propane :

  • la bouteille de propane ne doit pas être à moins de 3 m d’une source de combustion ou d’un feu;
  • les tuyaux reliant la bouteille à l’appareil de chauffage ne doivent pas entrer en contact avec le goudron ou le bitume chaud;
  • le dispositif doit être accompagné d’extincteurs d’incendie d’une qualité 4A :40BC au moins.

Un brûleur au propane utilisé avec une citerne ou un pot à bitume doit être d’un indice de protection thermique égal ou inférieur à celui que recommande le fabricant. Les pièces du brûleur doivent convenir à l’usage prévu.

Chantiers de construction
O. Rég. 213/91

Part II CONSTRUCTION GÉNÉRALE

Section 41

41. Les substances combustibles, corrosives ou toxiques doivent être stockées dans un contenant convenable.

Section 42

42. (1) Les bouteilles de stockage de gaz comprimé doivent être immobilisées en position verticale.

(2) Le robinet des bouteilles de stockage de gaz comprimé doit être recouvert d’un capuchon de protection fixé à la bonne position, sauf si les bouteilles sont reliées à un détendeur, à une tuyauterie d’alimentation ou à un tuyau souple.

(3) Il est interdit de stocker à l’intérieur d’un bâtiment les bouteilles de stockage utilisées.

(4) Il est interdit de placer les bouteilles de stockage de propane à moins de trois mètres d’une source d’inflammation.

(5) Le paragraphe (4) ne s’applique pas aux bouteilles de stockage qui, selon le cas :

a) font partie d’un appareil au propane portatif;

b) font partie d’un poêle utilisé pour les travaux de plomberie ou d’électricité;

c) font partie d’un véhicule fonctionnant ou chauffé au propane;

d) sont protégées de toute source d’inflammation par une barrière, un mur ou un autre moyen de séparation.

Section 43

43. (1) Les liquides et gaz inflammables doivent être stockés dans un bâtiment ou dans un réservoir de stockage convenable qui, dans la mesure du possible, est situé à 100 mètres au moins de tout dépôt d’explosifs.

(2) Il est interdit de stocker dans une structure ou un bâtiment situé sur un chantier une quantité de liquide inflammable supérieure aux besoins courants d’une journée de travail, sauf s’il est stocké :

a) d’une part, dans un contenant qui est convenable compte tenu des risques particuliers que pose le liquide;

b) d’autre part, dans une pièce ou une zone à accès limité qui :

(i) possède des surfaces vitrées suffisantes pour permettre l’évacuation du souffle d’une explosion vers l’extérieur,

(ii) est éloignée du moyen de sortie du bâtiment ou de la structure.

(3) Les contenants portatifs qui servent à stocker ou à transporter des liquides inflammables :

a) doivent être approuvés par un laboratoire d’essai reconnu à titre de contenants de tels liquides;

b) doivent porter une étiquette qui précise l’utilisation qui en est approuvée et le nom du laboratoire d’essai qui a accordé l’approbation exigée par l’alinéa a).

Section 211

211. (1) Seul un travailleur compétent doit actionner une citerne ou un fondoir à goudron ou à asphalte chaud.

(2) Une citerne ou un fondoir à goudron ou à asphalte chaud qui est muni d’un réchauffeur à propane doit remplir les conditions suivantes :

a) la bouteille de stockage de propane ne doit pas être placée à moins de trois mètres de toute source d’inflammation;

b) les canalisations de raccordement entre la bouteille de stockage de propane et le réchauffeur doivent être placées de sorte à ne pas entrer en contact avec le goudron ou l’asphalte chaud en cas de déversement ou de défaillance d’un élément du système;

c) un extincteur de catégorie minimale 4A40BC, selon les normes des Laboratoires des assureurs du Canada, doit être fourni avec la citerne ou le fondoir.

(3) Le brûleur à propane dont est muni une citerne ou un fondoir à asphalte doit remplir les conditions suivantes :

a) sa capacité nominale ne doit pas être supérieure à celle recommandée par le fabricant de la citerne ou du fondoir;

b) ses éléments doivent être adéquats compte tenu de leur utilisation prévue.

(4) Le transfert de goudron ou d’asphalte chaud d’une citerne à un fondoir doit être effectué au moyen d’un tuyau fermé.

Démolition et structures endommagées