Équipement de protection individuelle - Ouïe

2. (1) Chaque employeur doit prendre toutes les mesures qui sont raisonnablement nécessaires dans les circonstances pour protéger les travailleurs contre une exposition à des niveaux sonores dangereux.

(2) Les mesures de protection doivent comprendre la fourniture et l’utilisation de contrôles techniques, de pratiques de travail et, sous réserve du paragraphe (5), de protecteurs auditifs.

(3) Toute mesure des niveaux sonores dans le lieu de travail qui vise à déterminer les mesures de protection appropriées doit être effectuée sans tenir compte de l’utilisation de protecteurs auditifs.

(4) Sans préjudice de la portée générale des paragraphes (1) et (2), chaque employeur doit veiller à ce qu’aucun travailleur ne soit exposé à un niveau sonore supérieur au niveau d’exposition sonore équivalent de 85 dBA, L_ex,8.

(5) Sauf dans les circonstances énoncées au paragraphe (6), l’employeur doit protéger les travailleurs contre une exposition à un niveau sonore supérieur à la limite visée au paragraphe (4) sans exiger qu’ils utilisent et portent des protecteurs auditifs.

(6) Les travailleurs doivent porter et utiliser des protecteurs auditifs appropriés dans les circonstances pour les protéger contre une exposition à un niveau sonore supérieur à la limite visée au paragraphe (4) si les contrôles techniques exigés par les paragraphes (1) et (2) :

a) soit n’existent pas ou ne peuvent pas être obtenus;

b) soit ne sont pas raisonnables ou ne sont pas pratiques à adopter, à installer ou à fournir en raison de la durée ou de la fréquence des expositions ou de la nature du procédé, de l’activité ou du travail;

c) soit sont rendus inefficaces en raison d’une panne temporaire de ces contrôles;

d) soit sont inefficaces pour prévenir, contrôler ou limiter l’exposition en raison d’une situation d’urgence.

(7) Dans la mesure du possible, des panneaux d’avertissement clairement visibles doivent être affichés aux abords de chaque zone du lieu de travail où le niveau sonore, mesuré conformément au paragraphe (3), dépasse régulièrement 85 dBA.

3. L’employeur qui fournit un protecteur auditif à un travailleur doit également lui donner des cours de formation adéquats sur l’entretien et l’utilisation du protecteur, y compris ses limites, son bon ajustement, son inspection et son entretien adéquats et, s’il y a lieu, son nettoyage et sa désinfection.

4. (1) Les protecteurs auditifs doivent être choisis eu égard aux critères suivants :

a) les niveaux sonores auxquels les travailleurs sont exposés;

b) l’atténuation procurée par les protecteurs;

c) l’information fournie par le fabricant au sujet de l’utilisation et des limites des protecteurs.

(2) Les protecteurs auditifs doivent être utilisés et entretenus conformément aux instructions du fabricant.