À propos

La Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail de l’Ontario et les règlements qui en découlent prévoient des exigences juridiques auxquelles tous les milieux de travail de l’Ontario doivent satisfaire.

Cet outil Web présente de l’information sur des sujets clés pour aider les milieux de travail de l’Ontario à consulter et à comprendre les obligations législatives dans un résumé. L’objectif étant de diffuser largement l’information, celle-ci peut donc être utilisée et transmise, mais ne peut être distribuée à des fins lucratives. Tous les efforts ont été déployés pour assurer que l’information fournie est exacte, à jour et exhaustive. Cependant, en cas de divergence entre le site Web et la version officielle de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail et les règlements qui en découlent, veuillez utiliser la version officielle de la Loi. Les versions actuelles des lois en Ontario se trouvent à Lois-en-ligne.

Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec info@ihsa.ca

Le contenu du présent outil est fourni à titre d’information générale seulement. La présente publication ne devrait pas être considérée comme constituant un guide définitif des règlements gouvernementaux ou des pratiques et procédures de sécurité. À notre connaissance, le contenu de la présente publication était à jour au moment de sa production. Toutefois, aucune déclaration de quelque nature que ce soit n’est formulée relativement à l’exactitude, à l’intégralité ou à l’exhaustivité du contenu. Les règlements et les lois appropriés devraient être consultés. Les lecteurs ne devraient pas agir en fonction de l’information que contient le présent document sans solliciter un avis juridique indépendant adapté à leur situation particulière. L’Association de santé et sécurité dans les infrastructures répondra avec plaisir aux demandes individuelles de conseils.