L’amiante est l’une des premières substances désignées à avoir été réglementée en Ontario. Elle y est régie par Règlement 278 - Amiante dans les chantiers de construction, les édifices et les travaux de réparation. Le Règlement prescrit des méthodes et des procédures décrivant comment travailler avec ou près de matériaux contenant de l’amiante.

« Matériau contenant de l’amiante » (MCA) s’entend de tout matériau contenant 0.5 pourcent ou plus d’amiante par poids sec. Les silicates fibreux visés à la definition de l'amiante sont les suivants : [Règl. de l’Ont. 278/05, par.1(2)]

Actinolite
Amosite
Anthophyllite
Chrysotile
Crocidolite
Trémolite

Le Règlement s’applique à ce qui suit [Règl. de l’Ont. 278/05, par. 2(1)] :

tout chantier et son propriétaire;
tous les constructeurs, employeurs et travailleurs engagé dans ou sur le project;
la réparation, la transformation ou l’entretien d’un édifice;
tous les employeurs et les travailleurs participant à la réparation, à la transformation ou à l’entretien d’un édifice, ainsi que le propriétaire de l’édifice;
tout édifice dans lequel ont été utilisés des matériaux qui pourraient être des matériaux contenant de l’amiante (MCA), ainsi que le propriétaire de l’édifice;
la réparation, la modification ou l’entretien de machines, d’équipements, d’aéronefs, de navires, de locomotives, de wagons de chemin de fer et de véhicules et les travaux, dans un édifice, qui sont nécessairement accessoires à la réparation, à la modification ou à l’entretien de machines ou d’équipements lorsqu’il est probable que des MCA seront manipulés, perturbés, enlevés ou touchés d’une autre façon, et tous les employeurs et travailleurs participant à ces travaux auxquels ne s’appliquent pas aux exigences en matière d’amiante aux termes du Règlement de l’Ontario 490/09;
la démolition de machines, d’équipement, d’avion, de navires, de locomotives, de wagons de chemin de fer et de véhicules;
tous les employeurs et travailleurs participant à la démolition. Ces personnes incluent les entrepreneurs et les sous-traitants qui exécutent des travaux pour l’employeur ou qui lui fournissent des services.

Selon la Loi, le terme « propriétaire » s’entend en outre du fiduciaire, du séquestre, du créancier hypothécaire en possession du bien grevé, du locataire, du preneur à bail ou de l’occupant d’un bien-fonds ou de locaux utilisés ou devant être utilisés comme lieu de travail, ainsi que de la personne qui agit pour le compte du propriétaire ou en son nom à titre d’agent ou de délégué.

Le Règlement ne s’applique pas aux personnes suivantes [Règl. de l’Ont. 278/05, par. 2(4)] :

le propriétaire d’une résidence privée occupée par le propriétaire ou sa famille;
le propriétaire d’un immeuble d’habitation ne comptant pas plus de quatre logements dont l’un est occupé par le propriétaire enregistré ou sa famille.

Toutefois, le Règlement s’applique aux constructeurs, aux employeurs et aux travailleurs participant à des chantiers de construction privés et à la réparation ou l’entretien de tels édifices.

Établir si un matériau est un matériau contenant de l’amiante

Le Règlement exige l’utilisation de la méthode d’essai de l’EPA des É.-U. EPA/600/R-93/116 pour déterminer ce qui suit :

si le matériau est un MCA;
le type d’amiante présent dans le matériau;
la teneur en amiante du matériau [Règl. de l’Ont. 278/05, par. 3(1)].

Les échantillons de matériaux en vrac doivent être prélevés au hasard par un travailleur compétent et être représentatifs de chaque zone de matériau homogène [Règl. de l’Ont. 278/05, par. 3(2)]. Le nombre minimal d’échantillons de matériaux en vrac à prélever est indiqué au tableau 1 du Règlement [Règl. de l’Ont. 278/05, par. 3(3)] et, si une analyse indique qu’un échantillon de matériau contient 0,5 % ou plus d’amiante par poids sec, l’ensemble de la zone de matériau homogène est réputé être du matériau contenant de l’amiante [Règl. de l’Ont. 278/05, par. 3(4)].

Restrictions relatives aux matériaux projetés, aux isolants et aux produits d’étanchéité

Un matériau contenant 0,1 % ou plus d’amiante par poids sec ne doit pas être installé par projection ou comme isolant thermique s’il peut devenir friable [Règl. de l’Ont. 278/05, par. 4(1)] et [Règl. de l’Ont. 278/05, par. 4(2)]. Un liquide d’étanchéité ne doit pas être appliqué à un matériau friable contenant de l’amiante si le matériau est détérioré ou si la force du matériau est insuffisante pour supporter le poids du liquide d’étanchéité [Règl. de l’Ont. 278/05, par. 4(3)].

Renseignements à l’intention des travailleurs

Un travailleur doit être informé de ce qui suit :

L’emplacement de tous les MCA.
Pour chaque emplacement, une mention indiquant si les matériaux sont friables ou non friables.
Dans le cas d’un matériau friable projeté, pour chaque emplacement, le type d’amiante ou une déclaration indiquant que le matériau sera traité comme s’il contenait un type d’amiante autre que le chrysotile.

L’exigence visant à informer les travailleurs s’applique lorsque ces derniers doivent exécuter un travail impliquant des MCA ou qui sont traités comme s’il s’agissait de MCA, ou un travail qui doit s’effectuer à proximité immédiate de matériaux qui pourraient ainsi être perturbés [Règl. de l’Ont. 278/05, par. 5(2)].

Démolition

La démolition ne doit s’effectuer ou se poursuivre qu’après l’enlèvement, dans la mesure du possible, de tout MCA qui pourrait être perturbé [Règl. de l’Ont. 278/05, par.6(1)]. Cette exigence ne s’applique pas aux situations où une démolition est exigée pour accéder au MCA à enlever, auquel cas les travailleurs doivent être protégés des dangers [Règl. de l’Ont. 278/05, par.6(2)].

Gestion continue de l’amiante dans les édifices

Le présent article s’applique dans l’un ou l’autre des cas suivants [Règl. de l’Ont. 278/05, par. 8(2)] :

Le propriétaire d’un édifice traite les matériaux comme s’il s’agissait de matériaux contenant de l’amiante.
Le propriétaire de l’édifice a été avisé de la découverte de matériaux qui pourraient être des MCA.
Le propriétaire sait ou devrait raisonnablement savoir que des MCA ont été utilisés dans l’édifice.
La présence de MCA a été confirmée par un examen ou par le propriétaire, qui a fait effectuer un examen des matériaux.

Le propriétaire doit prendre les mesures suivantes [Règl. de l’Ont. 278/05, par. 8(3)] :

préparer et conserver sur place un dossier contenant les renseignements suivants :
- l’emplacement de tous les MCA;
- une mention indiquant si les matériaux sont friables ou non friables;
- dans le cas d’un matériau friable projeté, si l’on sait qu’il s’agit d’un MCA, son type ou une déclaration indiquant que le matériau sera traité comme s’il contenait un type d’amiante autre que le chrysotile.
- Le dossier doit être mis à jour tous les 12 mois ou chaque fois que le propriétaire obtient de nouveaux renseignements concernant les questions traitées dans le dossier [Règl. de l’Ont. 278/05, par. 8(5)].
Il communique aux autres occupants de l’édifice un avis écrit des renseignements contenus dans le dossier [Règl. de l’Ont. 278/05, art.8(3)].
Le propriétaire doit fournir à l’employeur avec lequel il passe un contrat ou les travailleurs qu’il emploie un avis écrit les informant du contenu du dossier si le travail risque de perturber les matériaux [Règl. de l’Ont. 278/05, art. 8(3)c] et [Règl. de l’Ont. 278/05, art. 8(3)d]
Il inspecte les matériaux à intervalles raisonnables afin d’en établir l’état [Règl. de l’Ont. 278/05, art. 8(3)f].

Le propriétaire doit mettre en place et maintenir, à l’intention de ses travailleurs, un programme de formation et d’instructions traitant des questions suivantes :

les dangers de l’exposition à l’amiante;
l’équipement de protection individuelle (utilisation, entretien et élimination);
l’hygiène personnelle;
les mesures et procédures prescrites par le Règlement.

En vertu du paragraphe 8(8) [Règl. de l’Ont. 278/05, par. 8(8)], même lorsqu’on n’effectue aucun travail dans un édifice et qu’il est évident que des matériaux friables utilisés pour l’ignifugation ou l’isolation acoustique ou thermique sont tombés et sont perturbés, tous les travaux touchant ces matériaux doivent être interrompus et le propriétaire doit faire examiner les matériaux, comme il est défini à l’article 3, afin d’établir s’il s’agit de MCA. L’examen n’est pas exigé si le travail s’effectue comme si les matériaux étaient des MCA et, dans le cas d’un matériau friable projeté, comme s’il contenait un type d’amiante autre que le chrysotile [Règl. de l’Ont. 278/05, par. 8(9)]. Si les matériaux sont des MCA ou qu’ils sont traités comme tels, le propriétaire doit faire nettoyer et enlever les matériaux tombés. S’il est évident que les matériaux continueront de tomber en raison leur détérioration, le propriétaire doit réparer l’ignifugeant ou l’isolant, le rendre étanche, l’enlever ou l’encloisonner de façon permanente [Règl. de l’Ont. 278/05, par. 8(10)].

Responsabilité de l’employeur

L’employeur dont les travailleurs découvrent des matériaux qui pourraient être des MCA dans un édifice doit en aviser le propriétaire de l’édifice [Règl. de l’Ont. 278/05, art. 9].

Obligation du propriétaire avant de lancer un appel d’offres

Avant de lancer un appel d’offres en vue d’une démolition, d’une transformation, d’une modification ou d’une réparation, le propriétaire doit faire préparer un rapport indiquant que les matériaux susceptibles d’être manipulés, perturbés, enlevés ou touchés de quelque façon que ce soit sont des MCA ou pas. Cette exigence s’applique tant aux matériaux friables que non friables[Règl. de l’Ont. 278/05, par. 10(1)]. Un examen doit être effectué pour déterminer si les matériaux sont des MCA ou non [Règl. de l’Ont. 278/05, par. 10(2)], à moins que :

le propriétaire sait déjà que les matériaux ne sont pas des MCA;
le propriétaire sait déjà que les matériaux sont des MCA et, dans le cas d’un matériau projeté, sait de quel type d’amiante il s’agit;
les travaux doivent être exécutés comme si les matériaux étaient des MCA et, dans le cas d’un matériau friable projeté, comme s’il contenait un type d’amiante autre que le chrysotile. [Règl. de l’Ont. 278/05, par. 10(3)]

Le propriétaire doit faire préparer un rapport qui satisfait aux conditions suivantes :

il indique, selon le cas, si les matériaux sont ou non des MCA ou si le travail sera exécuté comme si les matériaux étaient des MCA et, dans le cas d’un matériau friable projeté, comme s’il contenait un type d’amiante autre que le chrysotile.
il donne une description de l’état des matériaux et indique s’ils sont friables ou non friables;
il contient des dessins, des plans et des devis montrant l’emplacement des matériaux [Règl. de l’Ont. 278/05, par. 10(4)].

Le propriétaire doit remettre aux constructeurs éventuels une copie du rapport. Un constructeur doit remettre le rapport aux entrepreneurs éventuels. Un entrepreneur doit remettre le rapport aux sous-traitants éventuels [Règl. de l’Ont. 278/05, par. 10(5)] et [Règl. de l’Ont. 278/05, par. 10(6)].

Découverte de MCA pendant le travail

Si, au cours d’un travail, on découvre un matériau qui n’a pas été mentionné dans le rapport du propriétaire et que ce matériau pouvait être un MCA, le constructeur ou l’employeur doit immédiatement aviser, oralement et par écrit, le ministère du Travail, le propriétaire, l’entrepreneur et le comité mixte sur la santé et la sécurité ou le délégué à la santé et à la sécurité désigné pour le lieu de travail [Règl. de l’Ont. 278/05, par. 10(7)] et [Règl. de l’Ont. 278/05, par. 10(8)] . L’avis écrit doit comprendre ce qui suit :

le nom et l’adresse de son auteur;
le nom et l’adresse du propriétaire;
l’adresse municipale ou une description du lieu où le travail s’effectuera;
la description du travail à effectuer;
la date de commencement du travail et la durée prévue de celui-ci;
le nom et l’adresse du superviseur [Règl. de l’Ont. 278/05, art.11(3)(a)] à [Règl. de l’Ont. 278/05, art.11(3)(f)].

Le travail doit être interrompu jusqu’à ce qu’il ait été déterminé que le matériau est ou non un MCA ou lorsqu’il est considéré comme un MCA et, dans le cas d’un matériau friable projeté, comme s’il contenait un type d’amiante autre que le chrysotile [Règl. de l’Ont. 278/05, par.10(10)].

Préavis : opérations de type 3 et certaines opérations de type 2

Avant d’entreprendre une opération de type 3, ou l’enlèvement d’un mètre carré ou plus d’isolant à l’aide d’un sac à gants (type 2), le constructeur ou l’employeur doit aviser, oralement et par écrit, le ministère du Travail [Règl. de l’Ont. 278/05, art.11(1)(2)]. L’avis écrit doit comprendre ce qui suit :

le nom et l’adresse de son auteur;
le nom et l’adresse du propriétaire;
l’adresse municipale ou une description du lieu où le travail s’effectuera;
la description du travail à effectuer;
la date de commencement du travail et la durée prévue de celui-ci;
le nom et l’adresse du superviseur [Règl. de l’Ont. 278/05, art.11(3)(a)] à [Règl. de l’Ont. 278/05, art.11(3)(f)].

Catégories de travail

Le Règlement définit trois catégories de travail qui établissent pour les travailleurs les exigences relatives aux mesures et aux procédures, aux avis, à la tenue de dossiers, à la surveillance médicale, à la formation et à la certification. Dans la majorité des cas, la catégorie de travail est déterminée par le constructeur ou l’employeur en collaboration avec un expert-conseil dûment qualifié.

Opérations de type 1

Les opérations de type 1 présentent le risque d’exposition le plus faible et consistent généralement en l’installation ou l’enlèvement de produits faits de MCA qui sont non friables, c’est-à-dire que le matériau ne se désagrège pas facilement entre le pouce et les doigts ou qu’il ne s’est pas encore désagrégé. Le travail doit être réalisé sans endommager le matériau ou, si le matériau sera endommagé, la propagation des fibres doit être contrôlée en mouillant le matériau et en utilisant des outils à main non motorisés. Les opérations de type 1 incluent notamment [Règl. de l’Ont. 278/05, art.12(2)] :

l’installation ou l’enlèvement de carreaux de plafonds faits de MCA (moins de 7,5 m²) sans dommage;
l’installation ou l’enlèvement de MCA non friables, autre que des carreaux de plafond, sans dommage;
la fragmentation, la coupe, le perçage, l’abrasion, le meulage ou le ponçage de MCA non friables, ou le fait de les soumettre à des vibrations, qui ont été mouillés, lorsque le travail est effectué au moyen d’outils à main non motorisés;
l’enlèvement de moins d’un mètre carré de cloison sèche où des pâtes à joint faites de MCA ont été utilisées.

Les « dommages » incluent la rupture, la coupe, l’abrasion, le meulage, le ponçage et la vibration.

Opérations de type 2

Les types d’opérations suivants sont classés comme des opérations de type 2 [Règl. de l’Ont. 278/05, art.12(3)] :

l’enlèvement de tout ou partie d’un faux plafond afin d’accéder à une zone de travail, si des MCA sont susceptibles de se trouver sur la surface du faux plafond;
l’encloisonnement de MCA friables;
l’application de ruban, d’un produit d’étanchéité ou d’un autre produit de recouvrement sur un isolant de tuyau ou de chaudière qui est un MCA;
l’installation ou l’enlèvement de carreaux de plafond fait de MCA recouvrant une aire de 7,5 m² ou plus si le travail est accompli sans endommager les carreaux;
l’enlèvement ou la perturbation d’au plus un mètre carré de MCA friables pendant la réparation, la transformation, l’entretien ou la démolition de tout ou partie d’une machine, d’un équipement, d’un édifice, d’un aéronef, d’une locomotive, d’un wagon de chemin de fer, d’un véhicule ou d’un navire;
la fragmentation, la coupe, le perçage, l’abrasion, le meulage ou le ponçage de MCA non friables, ou le fait de le soumettre à des vibrations, au moyen d’outils à main non motorisés si le matériau n’est pas mouillé;
le nettoyage ou l’enlèvement de filtres utilisés dans le matériel de circulation d’air d’un édifice contenant de l’ignifugeant projeté qui est un MCA;
l’enlèvement ou la perturbation d’au plus un mètre carré de MCA friables pendant la réparation, la transformation, l’entretien ou la démolition de tout ou partie d’une machine, d’un équipement, d’un édifice, d’un aéronef, d’une locomotive ou d’un wagon de chemin de fer;
l’enlèvement, à l’aide d’un sac à gants, d’un isolant qui est un MCA;
la fragmentation, la coupe, le perçage, l’abrasion, le meulage ou le ponçage de MCA non friables, ou le fait de les soumettre à des vibrations, au moyen d’outils à moteur raccordés à des dispositifs capteurs de poussière munis de filtres à haute efficacité pour les particules de l’air (HEPA);
l’enlèvement, à l’aide d’un sac à gants, d’un isolant qui est un MCA et qui recouvre un tuyau, un conduit ou une structure semblable;
une opération qui pourrait exposer des travailleurs à des MCA et qui n’est pas classée comme une opération de type 1 ou de type 3.

Opérations de type 3

Les opérations réalisées avec des MCA friables ou non friables pouvant produire des concentrations élevées de fibres d’amiante dans l’air sont classées comme des opérations de type 3. Les opérations de type 3 incluent notamment [Règl. de l’Ont. 278/05, art.12(4)] :

l’enlèvement ou la perturbation d’un plus d’un mètre carré de MCA friables;
l’application par projection d’un produit d’étanchéité sur des MCA friables.
le nettoyage ou l’enlèvement de matériel de circulation d’air, y compris des tuyaux rigides, à l’exclusion des filtres, dans un édifice contenant un ignifugeant projeté qui est un MCA;
la réparation, la modification ou la démolition d’un four ou d’un fourneau partiellement fabriqué avec des matériaux réfractaires qui sont des MCA;
la fragmentation, la coupe, le perçage, l’abrasion, le meulage ou le ponçage de MCA non friables, ou le fait de les soumettre à des vibrations, au moyen d’outils à moteur qui ne sont pas raccordés à des dispositifs capteurs de poussières munis de filtres HEPA;
la réparation, la transformation ou la démolition d’un édifice dans lequel des produits contenant de l’amiante ont été fabriqués, à moins que l’amiante n’ait été nettoyé et enlevé avant le 16 mars 1986.

Le travail exécuté sur des carreaux de plafond, sur des cloisons sèches ou sur des MCA friables est classé en fonction de l’aire totale sur laquelle il est exécuté consécutivement dans une pièce ou une zone encloisonnée, et ce, même si le travail est divisé en de plus petites tâches [Règl. de l’Ont. 278/05, art.12(5)].

Il faut aviser le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences en cas de différend quant à la classification d’une opération. Le travail exécuté dans le cadre de l’opération doit cesser jusqu’à ce que le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences ait rendu une décision par écrit [Règl. de l’Ont. 278/05, art.12(6)].

Appareils respiratoires

L’appareil respiratoire qu’utilise un travailleur doit satisfaire aux exigences suivantes [Règl. de l’Ont. 278/05, art.13(1)] :

il est attribué au travailleur pour son usage exclusif;
il doit être dûment ajusté, à moins d’être doté d’une cagoule ou d’un casque;
il est utilisé et entretenu conformément aux procédures écrites établies par l’employeur;
il est nettoyé, désinfecté et inspecté après chaque utilisation;
ses pièces endommagées ou détériorées sont remplacées;
il est entreposé dans un endroit pratique, propre et hygiénique.

Les exigences supplémentaires suivantes d’appliquent aux appareils respiratoires à adduction d’air [Règl. de l’Ont. 278/05, art.13(2)]

l’air comprimé respirable doit respecter les normes figurant au tableau 1 de la norme Z180.1-00 de la CSA, Air comprimé respirable et systèmes connexes (2000).
Si l’alimentation en air respirable est assurée à l’aide d’un compresseur lubrifié à l’huile, il faut fournir un système de contrôle continu de monoxyde de carbone équipé d’une alarme.
En cas d’utilisation d’un système d’air ambiant respirable, l’entrée d’air doit être située conformément aux dispositions de l’annexe B de la norme Z180.1-00 de la CSA, Air comprimé respirable et systèmes connexes (2000).

Si des appareils respiratoires doivent être utilisés sur le lieu de travail, l’employeur doit établir des procédures écrites concernant le choix, l’utilisation et l’entretien des appareils respiratoires, et ces procédures doivent être passées en revue par les travailleurs tenus de porter un appareil respiratoire. [Règl. de l’Ont. 278/05, art.10(3)]. Un travailleur tenu de porter un appareil respiratoire doit être physiquement apte à exécuter le travail tout en utilisant l’appareil [Règl. de l’Ont. 278/05, art.13(4)].

Les mesures et procédures suivantes s’appliquent aux opérations de type 1 [Règl. de l’Ont. 278/05, art.14] :

Il faut enlever les poussières visibles à l’aide d’un chiffon humide ou d’un aspirateur équipé d’un filtre HEPA.
Il faut utiliser des toiles de protection en polyéthylène ou d’autres matériaux étanches.
Les cloisons sèches de moins d’un mètre carré où ont été utilisées des pâtes à joint qui sont des MCA doivent être mouillées avant et pendant le travail.
Il faut ajouter un agent mouillant à l’eau qui doit être utilisée pour contrôler la propagation des poussières.
À intervalles fréquents et réguliers pendant les travaux et immédiatement après leur achèvement, il faut nettoyer et enlever les poussières et les déchets au moyen d’un aspirateur équipé d’un filtre HEPA, ou au moyen d’une vadrouille humide ou d’un balai-brosse mouillé. Les poussières, les déchets et les toiles de protection doivent être placés dans un contenant qui satisfait aux exigences du Règlement.
Les toiles de protection et les feuilles de polyéthylène utilisées comme barrières et enceintes doivent être mouillées et jetées de façon appropriée, et ne pas être réutilisées, à moins d’être rigides et de pouvoir être nettoyées à fond.
Il ne faut pas utiliser l’air comprimé pour nettoyer les poussières d’une surface quelconque.
Il est interdit de manger, de boire, de mâcher ou de fumer dans la zone de travail.
Même si le port d’un appareil respiratoire n’est pas exigé pour les opérations de type 1, l’employeur doit fournir un appareil à un travailleur si celui-ci lui en fait la demande. L’appareil respiratoire doit être approuvé par le NIOSH et sélectionné conformément au tableau 2 du Règlement. Le travailleur doit porter et utiliser l’appareil.
Même si le port de vêtements de protection n’est pas exigé pour les opérations de type 1, l’employeur doit fournir des vêtements de protection à un travailleur si celui-ci lui en fait la demande. Les vêtements de protection doivent être sélectionnés conformément au Règlement. Le travailleur doit porter les vêtements de protection.
Avant de quitter la zone de travail, le travailleur doit décontaminer ses vêtements de protection au moyen d’un chiffon humide ou d’un aspirateur équipé d’un filtre HEPA avant de les enlever, ou les placer dans un contenant à déchets approprié.
Des installations pour se laver les mains et le visage doivent être mises à la disposition des travailleurs et chacun d’eux doit les utiliser avant de quitter la zone de travail.

Les mesures et procédures suivantes s’appliquent aux opérations de type 2 et 3 [Règl. de l’Ont. 278/05, art.15] :

Des panneaux avertissant des dangers doivent être installés en nombre suffisant dans la zone de travail. Les panneaux doivent indiquer ce qui suit : « Il existe un danger lié à la présence de poussières d’amiante et l’accès à la zone de travail est restreint aux personnes qui portent un équipement et des vêtements de protection. »
Il faut ajouter un agent mouillant à l’eau qui doit être utilisée pour contrôler la propagation des poussières.
Il est interdit de manger, de boire, de mâcher ou de fumer dans la zone de travail.
Il faut utiliser des contenants étanches à la poussière et à l’amiante qui conviennent au type de déchet. Les contenants doivent être identifiés comme contenant de l’amiante et nettoyés au moyen d’un chiffon humide ou d’un aspirateur équipé d’un filtre HEPA immédiatement avant d’être enlevés de la zone de travail.
Il faut nettoyer et enlever les poussières et les déchets au moyen d’un aspirateur équipé d’un filtre HEPA, ou au moyen d’une vadrouille humide ou d’un balai-brosse mouillé, et les placer dans un contenant à déchets approprié. Les toiles de protection ne doivent pas être réutilisées.
Les feuilles de polyéthylène et les matériaux semblables ne doivent pas être réutilisés. Ils doivent être mouillés et placés dans un contenant à déchets approprié.
Les barrières et les enceintes portatives doivent être rigides. Si l’on prévoit les réutiliser, elles doivent être nettoyées au moyen d’un aspirateur équipé d’un filtre HEPA ou d’un chiffon mouillé.
L’employeur doit fournir à chaque travailleur qui pénètre dans la zone de travail un appareil respiratoire approuvé par le NIOSH conformément au tableau 2 du Règlement. L’employeur doit aussi veiller à fournir à chaque travailleur des vêtements de protection imperméables aux fibres d’amiante, qui se composent d’une protection pour la tête et d’une combinaison complète bien ajustée aux chevilles, aux poignets et au cou, et s’assurer que les travailleurs portent des chaussures adéquates. Les vêtements déchirés doivent être réparés ou remplacés.
Il ne faut pas utiliser l’air comprimé pour nettoyer les poussières d’une surface quelconque.
Seules les personnes qui portent un équipement et des vêtements de protection peuvent pénétrer dans la zone de travail.

Mesures et procédures supplémentaires pour les opérations de type 2 [Règl. de l’Ont. 278/05, art.16] :

Il faut utiliser un aspirateur équipé d’un filtre HEPA pour nettoyer les MCA qui sont susceptibles de se trouver sur la surface d’un faux plafond lors de l’enlèvement de tout ou partie d’un faux plafond pour accéder à une zone de travail.
Il faut utiliser un chiffon humide ou un aspirateur équipé d’un filtre HEPA pour nettoyer les matériaux friables qui sont désagrégés, pulvérisés ou réduits en poudre et qui se trouvent sur une surface quelconque avant de les perturber.
Il faut mouiller complètement, avant les travaux, les MCA friables qui ne sont pas désagrégés, pulvérisés ou réduits en poudre et qui pourraient être perturbés ou enlevés pendant les travaux et les garder mouiller pendant toute la durée de ces derniers.
Il faut utiliser des toiles de protection en polyéthylène ou un autre matériau adéquat pour contrôler la propagation des poussières.
Dans le cas des deux opérations suivantes, si elles sont exécutées à l’intérieur :
- l’enlèvement de tout ou parti d’un faux plafond afin d’accéder à une zone de travail, si des MCA sont susceptibles de se trouver sur la surface du faux plafond;
- l’enlèvement ou la perturbation d’au plus un mètre carré de matériaux friables contenant de l’amiante pendant la réparation, la transformation, la modification, l’entretien ou la démolition de tout ou partie d’une machine, d’un équipement, d’un édifice, d’un aéronef, d’une locomotive, d’un wagon de chemin de fer, d’un véhicule ou d’un navire.
- utiliser, si la zone de travail n’est pas encloisonnée par des murs, une enceinte en polyéthylène ou autre matériau adéquat étanche à l’amiante, laquelle enceinte comprend, si elle est opaque, un ou plusieurs panneaux transparents permettant d’observer toute la zone de travail de l’extérieur de l’enceinte;
- désactiver le système mécanique de ventilation desservant la zone de travail;
- sceller les conduits de ventilation provenant de la zone de travail ou y menant.
Avant de quitter la zone de travail, le travailleur doit décontaminer ses vêtements de protection au moyen d’un chiffon humide ou d’un aspirateur équipé d’un filtre HEPA.
Des installations pour se laver les mains et le visage doivent être mises à la disposition des travailleurs et chacun d’eux doit les utiliser lorsqu’il quitte la zone de travail.

Pour les opérations réalisées à l’aide d’un sac à gants, les procédures ci-dessous s’appliquent en plus des procédures obligatoires pour les opérations de type 2 [Règl. de l’Ont. 278/05, art.17] :

La zone de travail doit être séparée du reste du lieu de travail par des murs, des barricades, des clôtures ou d’autres moyens adéquats.
Le système mécanique desservant la zone de travail doit être désactivé et tous les vides ou ouvertures, y compris les conduits de ventilation, doivent être scellés.
Les surfaces situées sous la zone de travail doivent être recouvertes de toiles de protection en polyéthylène ou autre matériau adéquat étanche à l’amiante.
Le sac à gants doit être fait d’un matériau solide et étanche à l’amiante, et être équipé de ce qui suit :
des manches et des gants scellés en permanence par rapport au corps du sac;
des valves ou des ouvertures permettant d’introduire un boyau d’aspirateur ou la buse d’un pulvérisateur d’eau
un porte-outil doté d’un drain;
un fond sans couture et un moyen de sceller la partie inférieure du sac;
une fermeture éclair à deux directions super solide et des sangles amovibles, si le sac doit être déplacé pendant l’opération d’enlèvement.

Un sac à gants doit être en mesure de maintenir une bonne herméticité, sans quoi il ne peut pas être utilisé.

Il faut inspecter le sac à gants avant de l’attacher à l’enveloppe isolante ou aux revêtements isolants.

Il faut inspecter le sac à gants, à intervalles réguliers et pendant son utilisation, avant de le raccorder à un tuyau, à un conduit ou à une autre structure semblable, et il ne faut pas l’utiliser si des défauts sont détectés. Il faut mouiller le contenu du sac à gants et le placer avec le sac à gants dans un contenant approprié. Il faut nettoyer la zone de travail au moyen d’un aspirateur équipé d’un filtre HEPA avant que les travaux d’enlèvement ne reprennent.

L’air présent dans le sac doit être évacué à travers une valve élastique au moyen d’un aspirateur équipé d’un filtre HEPA. Le tuyau, le conduit ou la structure semblable doit être essuyé et scellé à l’aide d’un agent d’encapsulation adéquat. Le sac à gants et les déchets qu’il contient doivent être placés dans un contenant à déchets approprié. La zone de travail doit être nettoyée au moyen d’un chiffon humide ou d’un aspirateur équipé d’un filtre HEPA.

Mesures et procédures supplémentaires pour les opérations de type 3 [Règl. de l’Ont. 278/05, art.18] :

La zone de travail doit être séparée du reste du lieu de travail par des murs, des barricades, des clôtures ou d’autres moyens adéquats.

Les procédures ci-dessous d’appliquent aux opérations de type 3 qui visent la fragmentation, la coupe, le perçage, l’abrasion, le meulage ou le ponçage de MCA non friables, ou le fait de les soumettre à des vibrations, au moyen d’outils à moteur qui ne sont pas raccordés à des dispositifs capteurs de poussières munis de filtres HEPA [Règl. de l’Ont. 278/05, par. 18(2)].

Si la zone de travail n’est pas encloisonnée par des murs, il faut utiliser une enceinte en polyéthylène ou autre matériau étanche à l’amiante. L’enceinte doit aussi comprendre un ou plusieurs panneaux transparents permettant d’observer la zone de travail de l’extérieur de l’enceinte. Il faut utiliser des rideaux en feuilles de polyéthylène ou autre matériau adéquat étanche à l’amiante de chaque côté des entrées ou sorties de la zone de travail.
À moins que l’opération ne soit réalisée à l’extérieur ou à l’intérieur d’un édifice devant être démoli, il faut utiliser un système de ventilation pour établir et maintenir une pression d’air négative de 0,02 pouce d’eau à l’intérieur de la zone encloisonnée par rapport à la zone qui l’entoure. La pression d’air doit être mesurée à intervalles réguliers. L’air neuf prélevé à l’extérieur de la zone encloisonnée ne doit pas être contaminé par des poussières, vapeurs, fumées, émanations, brumes ou gaz dangereux.
Le système de ventilation doit être inspecté et entretenu par un travailleur compétent. L’inspection se déroule avant chaque utilisation et il faut remplacer les pièces endommagées ou défectueuses avant d’utiliser le système de ventilation.
Avant de quitter la zone de travail, le travailleur doit décontaminer ses vêtements de protection au moyen d’un chiffon humide ou d’un aspirateur équipé d’un filtre HEPA.
Des installations pour se laver les mains et le visage doivent être mises à la disposition des travailleurs et chacun d’eux doit les utiliser lorsqu’il quitte la zone de travail.

Les procédures ci-dessous visent les opérations de type 3 réalisées à l’extérieur et comprenant les activités suivantes :

L’enlèvement ou la perturbation de plus d’un mètre carré de matériaux friables contenant de l’amiante pendant la réparation, la transformation, la modification, l’entretien ou la démolition de tout ou partie d’un édifice, d’un aéronef, d’un navire, d’une locomotive, d’un wagon de chemin de fer, d’un véhicule, d’une machine ou d’un équipement.
L’application par projection d’un produit d’étanchéité sur des matériaux friables contenant de l’amiante.
Le nettoyage ou l’enlèvement de matériel de circulation d’air, y compris des tuyaux rigides, à l’exclusion des filtres, dans un édifice contenant un ignifugeant projeté qui est un matériau contenant de l’amiante.
La réparation, la modification ou la démolition de tout ou partie d’un four, d’un four métallurgique ou d’une structure semblable partiellement fabriqué avec des matériaux réfractaires qui sont des matériaux contenant de l’amiante.

Pendant l’exécution des travaux :

Il faut mouiller complètement les MCA avant et pendant les travaux d’enlèvement, à moins que cela soit dangereux de le faire.
Il ne faut pas laisser les poussières et les déchets tomber librement d’un niveau de travail à un autre.
Une fois que la zone de travail a été nettoyée à l’aide d’un aspirateur équipé d’un filtre HEPA, ou au moyen d’une vadrouille humide ou d’un balai-brosse mouillé, il faut laver à grande eau la zone de travail.
Les installations temporaires de distribution d’énergie électrique prévues pour les outils et l’équipement utilisés dans le cadre d’opérations d’enlèvement par voie humide doivent être équipées de disjoncteurs de fuite à la terre.
L’installation de décontamination doit être située aussi près que possible de la zone de travail et comprendre ce qui suit :
- une salle adéquate où revêtir les vêtements de protection et entreposer l’équipement et les vêtements de protection contaminés;
- une salle de douche conforme au Règlement;
- une salle adéquate où revêtir la tenue de ville et entreposer l’équipement et les vêtements propres.
Les salles de décontamination doivent être disposées successivement et construites de façon à ce que quiconque pénètre dans la zone de travail ou la quitte doive passer par chacune d’entre elles.
Lorsqu’il quitte la zone de travail, le travailleur passe par l’installation de décontamination et fait ce qui suit, dans l’ordre suivant
- il décontamine ses vêtements de protection au moyen d’un chiffon humide ou d’un aspirateur équipé d’un filtre HEPA avant de les enlever;
- si les vêtements de protection ne doivent pas être réutilisés, il les place dans un contenant à déchets approprié;
- il prend une douche;
- il enlève et nettoie l’appareil respiratoire.

Les procédures ci-dessous visent les opérations de type 3 réalisées à l’intérieur et comprenant les activités suivantes :

L’enlèvement ou la perturbation de plus d’un mètre carré de matériaux friables contenant de l’amiante pendant la réparation, la transformation, la modification, l’entretien ou la démolition de tout ou partie d’un édifice, d’un aéronef, d’un navire, d’une locomotive, d’un wagon de chemin de fer, d’un véhicule, d’une machine ou d’un équipement.
L’application par projection d’un produit d’étanchéité sur des matériaux friables contenant de l’amiante.
Le nettoyage ou l’enlèvement de matériel de circulation d’air, y compris des tuyaux rigides, à l’exclusion des filtres, dans un édifice contenant un ignifugeant projeté qui est un matériau contenant de l’amiante.
La réparation, la modification ou la démolition de tout ou partie d’un four, d’un four métallurgique ou d’une structure semblable partiellement fabriqué avec des matériaux réfractaires qui sont des matériaux contenant de l’amiante.
La réparation, la transformation ou la démolition de tout ou partie d’un édifice dans lequel de l’amiante est ou a été utilisé pour la fabrication de produits, à moins que l’amiante n’ait été nettoyé et enlevé avant le 16 mars 1986.

Pendant l’exécution des travaux :

Les MCA friables qui se trouvent sur une surface quelconque doivent être nettoyés et enlevés au moyen d’un chiffon humide ou d’un aspirateur équipé d’un filtre HEPA. Il faut enlever tout ce qui se trouve dans la zone de travail ou le recouvrir de feuilles de polyéthylène ou autre matériau adéquat étanche à l’amiante.
Il faut éviter la propagation de poussières depuis la zone de travail au moyen d’une enceinte en polyéthylène ou autre matériau adéquat étanche à l’amiante si la zone de travail n’est pas encloisonnée par des murs, et au moyen d’une installation de décontamination composée de plusieurs salles communicantes, y compris :
- une salle adéquate où revêtir les vêtements de protection et les entreposer;
- une salle de douche conforme au Règlement;
- une salle adéquate où revêtir la tenue de ville et entreposer l’équipement et les vêtements propres;
- des rideaux en feuilles de polyéthylène ou autre matériau adéquat étanche à l’amiante installés de chaque côté de l’entrée et de la sortie de chaque salle.
Les salles de décontamination doivent être disposées successivement et construites de façon à ce que quiconque pénètre dans la zone de travail ou la quitte doive passer par chacune d’entre elles.
Il faut désactiver le système mécanique de ventilation desservant la zone de travail et sceller par du ruban adhésif ou un autre moyen approprié tous les vides ou ouvertures, y compris les conduits de ventilation provenant de la zone de travail ou y menant.
Pour les opérations réalisées à l’intérieur d’un édifice qui ne sera pas démoli, il faut utiliser un système de ventilation pour établir et maintenir une pression d’air négative de 0,02 pouce d’eau à l’intérieur de la zone encloisonnée par rapport à la zone qui l’entoure. La pression d’air doit être mesurée à intervalles réguliers. L’air neuf prélevé à l’extérieur de la zone encloisonnée ne doit pas être contaminé par des poussières, vapeurs, fumées, émanations, brumes ou gaz dangereux.
Le système de ventilation doit être inspecté et entretenu par un travailleur compétent. L’inspection se déroule avant chaque utilisation et il faut remplacer les pièces endommagées ou défectueuses avant d’utiliser le système de ventilation.
La salle de douche de l’installation de décontamination doit être approvisionnée en eau chaude et en eau froide ou en eau maintenue à une température constante qui n’est pas inférieure à 40° ni supérieure à 50° Celsius. Elle doit être dotée de commande permettent de réguler le débit d’eau et de régler la température. La salle de doute doit aussi être approvisionnée en serviettes propres.
Lorsqu’il quitte la zone de travail, le travailleur passe par l’installation de décontamination et fait ce qui suit, dans l’ordre suivant :
- il décontamine ses vêtements de protection au moyen d’un chiffon humide ou d’un aspirateur équipé d’un filtre HEPA avant de les enlever;
- si les vêtements de protection ne doivent pas être réutilisés, il les place dans un contenant à déchets approprié;
- il prend une douche;
- il enlève et nettoie l’appareil respiratoire.
Il faut, dans la mesure du possible, mettre hors tension et verrouiller les installations existantes de distribution d’énergie électrique qui ne sont pas étanches à l’eau lorsque des opérations d’enlèvement par voie humide doivent être réalisées.
Les installations temporaires de distribution d’énergie électrique prévues pour les outils et l’équipement utilisés dans le cadre d’opérations d’enlèvement par voie humide doivent être équipées de disjoncteurs de fuite à la terre.
Il faut mouiller complètement les MCA friables avant et pendant les travaux d’enlèvement, à moins que cela soit dangereux de le faire.
Un travailleur compétent doit inspecter les enceintes, les barrières et l’installation de décontamination au début et à la fin de chaque quart de travail et au moins une fois par jour les jours où il n’y a pas de quart de travail. Si l’on décèle des défauts, aucun travail ne doit être réalisé et les défauts doivent être réparés immédiatement.
Il faut, dans la mesure du possible, garder mouillés les poussières et les déchets.
Une fois le travail achevé, il faut maintenir la pression d’air négative. La surface intérieure de l’enceinte doit être nettoyée par un lavage complet ou au moyen d’un aspirateur équipé d’un filtre HEPA. L’équipement et les outils doivent être nettoyés au moyen d’un chiffon humide ou d’un aspirateur équipe d’un filtre HEPA ou placés dans un contenant à déchets approprié. Un travailleur compétent effectue une inspection visuelle pour s’assurer que l’enceinte et la zone de travail ne comportent pas de poussière ni de débris visibles.
Lorsque la zone encloisonnée dans l’enceinte est sèche et propre, un travailleur compétent effectue un échantillonnage d’attestation de la qualité de l’air, à moins que l’opération ne soit réalisée dans un édifice devant être démoli.
Les barrières, l’enceinte et l’installation de décontamination ne doivent pas être enlevées ou démontées jusqu’à ce que le nettoyage ait été effectué conformément au Règlement et que l’échantillonnage d’attestation de la qualité de l’air dans la zone de travail encloisonnée dans l’enceinte satisfasse aux critères d’attestation de la qualité de l’air, s’il y a lieu.

L’échantillonnage d’attestation de la qualité de l’air doit être effectué par la méthode de microscopie par contraste de phase ou par le recours à la microscopie électronique à transmission. Si l’analyse d’attestation de la qualité de l’air échoue, la zone de travail, les surfaces intérieures de l’enceinte, l’équipement et les outils doivent être nettoyés de nouveau conformément au Règlement. Une inspection visuelle doit être réalisée par un travailleur compétent.

L’échantillonnage d’attestation de la qualité de l’air par la méthode de la microscopie en contraste de phase doit s’effectuer conformément au document du National Institute of Occupational Safety and Health des États-Unis intitulé Manual of Analytical Methods, Method 7400, Issue 2 : Asbestos and other Fibres by PCM (15 août 1994), en suivant les règles de comptage des fibres d’amiante, et satisfaire aux exigences suivantes : [Règl. de l’Ont. 278/05, par. 18(6)]

L’analyse doit porter sur des échantillons prélevés à l’intérieur de l’enceinte.
Avant et pendant le processus d’échantillonnage, il faut utiliser de l’air forcé pour détacher les fibres à l’intérieur de l’enceinte.
Au moins 2 400 litres d’air doivent être aspirés par chaque filtre d’échantillonnage.
Le nombre d’échantillons à prélever doit être conforme à ce que prévoit le tableau 3 du Règlement.
La zone de travail encloisonnée dans l’enceinte ne satisfait aux critères d’attestation de la qualité de l’air que si la concentration de fibres dans chaque échantillon d’air prélevé ne dépasse pas 0,01 fibre par centimètre cube d’air.
Si l’échantillonnage effectué dans la zone de travail encloisonnée dans l’enceinte selon la méthode de microscopie en contraste de phase indique que celle-ci ne satisfait pas aux critères d’attestation de la qualité de l’air, les échantillons peuvent faire l’objet d’une deuxième analyse à l’aide de la microscopie électronique à transmission conformément à la norme mentionnée dans le Règlement.
Lorsqu’une deuxième analyse est effectuée à l’aide de la microscopie électronique à transmission, les échantillons peuvent faire l’objet d’une deuxième analyse à l’aide de la microscopie électronique à transmission.

L’échantillonnage d’attestation de la qualité de l’air par le recours à la microscopie électronique à transmission doit s’effectuer conformément au document du National Institute of Occupational Safety and Health des États-Unis intitulé Manual of Analytical Methods, Method 7402, Issue 2 : Asbestos by TEM (15 août 1994) et satisfaire aux exigences suivantes : [Règl. de l’Ont. 278/05, par. 18(7)]

L’analyse doit porter sur des échantillons prélevés tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’enceinte, mais à l’intérieur de l’édifice.
Avant et pendant le processus d’échantillonnage, il faut utiliser de l’air forcé pour détacher les fibres à l’intérieur de l’enceinte.
Au moins 2 400 litres d’air doivent être aspirés par chaque filtre d’échantillonnage.
Au moins cinq échantillons d’air doivent être prélevés à l’intérieur de chaque enceinte et au moins cinq à l’extérieur de l’enceinte, mais à l’intérieur de l’édifice.
L’échantillonnage est réalisé en même temps à l’intérieur et à l’extérieur de l’enceinte.
La zone de travail encloisonnée dans l’enceinte ne satisfait aux critères d’attestation de la qualité de l’air que si la concentration moyenne de fibres dans les échantillons prélevés dans l’enceinte est statistiquement inférieure à la concentration moyenne de fibres d’amiante dans les échantillons prélevés hors de l’enceinte ou que s’il n’y a aucune différence statistique entre ces deux concentrations moyennes.

Dans la 24 heures suivant la réception des résultats de l’échantillonnage d’attestation de la qualité de l’air, le propriétaire et l’employeur doivent afficher une copie des résultats dans un ou plusieurs endroits bien en vue sur le lieu du travail et dans une aire commune de l’édifice si ce dernier comporte d’autres lieux de travail. D’autre part, une copie des résultats doit être fournie au comité mixte sur la santé et la sécurité ou au délégué à la santé et à la sécurité désigné, s’il y en a un, pour le lieu de travail et pour l’édifice [Règl. de l’Ont. 278/05, par. 18(8)].

Le propriétaire de l’édifice conserve une copie des résultats de l’échantillonnage d’attestation de la qualité de l’air pendant au moins un an après les avoir reçus [Règl. de l’Ont. 278/05, par. 18(9)].

Instructions et formation

L’employeur fait en sorte que des instructions et une formation sur les sujets suivants soient dispensées par une personne compétente à chaque travailleur participant à des opérations de type 1, de type 2 ou de type 3. La formation doit porter sur ce qui suit : [Règl. de l’Ont. 278/05, par. 19(1)]

Les dangers de l’exposition à l’amiante.
L’hygiène personnelle et les pratiques de travail.
L’utilisation, le nettoyage et l’élimination des appareils respiratoires et des vêtements de protection.

Le comité mixte sur la santé et la sécurité ou le délégué à la santé et à la sécurité désigné, s’il y en a un, pour le lieu de travail est avisé de la date, de l’heure et du lieu où seront dispensées les instructions et la formation [Règl. de l’Ont. 278/05, par.19(2)].

Les instructions et la formation relatives aux appareils respiratoires doivent porter sur les limites de l’équipement, l’inspection et l’entretien de l’équipement, le bon ajustement des appareils respiratoires ainsi que le nettoyage et la désinfection des appareils respiratoires [Règl. de l’Ont. 278/05, par.19(3)].

Programmes de formation des désamianteurs

Avant d’exécuter ou de superviser le travail, l’employeur doit veiller à ce que chaque travailleur participant à une opération de type 3 ait achevé avec succès le Programme de formation des désamianteurs approuvé par le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences et que tout superviser d’une opération de type 3 ait achevé avec succès le Programme de formation des contremaîtres des travaux de désamiantage approuvé par le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences [Règl. de l’Ont. 278/05, par. 20(1)] et [Règl. de l’Ont. 278/05, par. 20(2)].

Un document émanant du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences est une preuve concluante qu’un travailleur ou un superviseur a achevé avec succès le programme qui lui est destiné [Règl. de l’Ont. 278/05, par. 20(3)].

Rapport sur le travail avec l’amiante

L’employeur d’un travailleur participant à une opération de type 2 ou de type 3 dresse pour lui sur le travail avec l’amiante au moins une fois tous les 12 mois et dès que l’emploi du travailleur prend fin [Règl. de l’Ont. 278/05, par.21(1)]. Le rapport sur le travail avec l’amiante doit être envoyé au médecin provincial du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences et une copie doit être remise au travailleur [Règl. de l’Ont. 278/05, par.21(2)].

Registre des travailleurs exposés à l’amiante

Le médecin provincial du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences doit dresser et tenir un registre des travailleurs exposés à l’amiante dans lequel figure le nom des travailleurs au sujet desquels un employeur présente un rapport sur le travail avec l’amiante [Règl. de l’Ont. 278/05, par.22(1)].

Un travailleur qui figure dans le registre des travailleurs exposés à l’amiante peut se soumettre volontairement à l’examen médical prescrit à la recommandation du médecin provincial. [Règl. de l’Ont. 278/05, par. 22(2)] Les travailleurs peuvent se soumettre volontairement aux examens ultérieurs du même genre que leur médecine leur recommande. [Règl. de l’Ont. 278/05, par.22(3)]

Un examen médical inclut un questionnaire médical, des radiographies pulmonaires et des explorations fonctionnelles respiratoires. Un examen ultérieur du même genre, lorsqu’il est recommandé par le médecin du travailleur, a lieu au moins cinq ans après l’examen le plus récent. [Règl. de l’Ont. 278/05, par.22(4)]

Si un travailleur est retiré d’un poste où il est exposé à l’amiante parce qu’un examen révèle qu’il souffre ou pourrait souffrir d’une affection due à l’exposition à l’amiante et qu’il en résulte pour lui une perte de salaire, il a droit à une indemnité aux conditions prévues par la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail. [Règl. de l’Ont. 278/05, par.22(5)]

Utilisation de mesures ou de procédures équivalentes

Un constructeur ou un employeur peut modifier une mesure ou procédure qu’exige le Règlement 278 si elle offre, tel qu’elle est modifiée, une protection au moins égale à celle offerte par les mesures et les procédures du Règlement. Le constructeur ou l’employeur doit donner un préavis écrit au comité mixte sur la santé et la sécurité ou au délégué à la santé et à la sécurité désigné, s’il y en a un, pour le lieu de travail. [Règl. de l’Ont. 278/05, art. 23]

Avis à l’inspecteur

Tout avis écrit que le Règlement exige doit être donné à un inspecteur du ministère du Travail en personne, en l’envoyant par la poste, par messagerie ou par télécopieur, ou en l’envoyant par un moyen électronique. [Règl. de l’Ont. 278/05, par.24(1)]

Tout avis oral que le Règlement exige doit être donné à un inspecteur du ministère du Travail de vive voix, en téléphonant à l’inspecteur ou en l’envoyant par un moyen électronique [Règl. de l’Ont. 278/05, par.24(2)]

TABLEAU 1
ÉCHANTILLONS DE MATÉRIAUX EN VRAC
paragraphe 3 (3)

Point	Type de matériau	Taille de la zone de matériau homogène	Nombre minimal d’échantillons de matériaux en vrac à prélever
1.	Matériau de surfaçage, notamment un matériau appliqué sur des surfaces par projection, à la truelle ou d’une autre façon, comme le plâtre acoustique sur les plafonds et les matériaux ignifuges sur les éléments de charpente	Moins de 90 mètres carrés	3
		90 mètres carrés ou plus, mais moins de 450 mètres carrés	5
		450 mètres carrés ou plus	7
2.	Isolant thermique, à l’exception de celui visé au point 3	Toute dimension	3
3.	Pièce d’isolant thermique ajoutée	Moins de 2 mètres linéaires ou de 0,5 mètre carré	1
4.	Autre matériau	Toute taille	3

TABLEAU 2 : APPAREILS RESPIRATOIRES

Colonne 1			Colonne 2
Catégorie de travail			Appareil de respiratoire exigé
Opérations de type 1
Le travailleur demande à l’employeur de lui fournir un appareil respiratoire, qu’il doit utiliser comme le prévoit la disposition 12 de l’article 14			Demi-masque respiratoire filtrant avec filtre à particules N-100, R-100 ou P-100
Opérations de type 2
Travail visé à la disposition 1 du paragraphe 12 (3)			Un des appareils suivants : - Masque respiratoire filtrant complet avec filtre à particules N-100, R-100 ou P-100 - Appareil respiratoire filtrant à ventilation assistée avec couvre-face hermétique (demi-masque ou masque complet) et filtre absolu ou filtre à particules N-100, R-100 ou P-100 - Appareil respiratoire à adduction d’air à pression négative (à la demande) avec couvre-face complet - Appareil respiratoire à adduction d’air à débit continu avec couvre-face hermétique (demi-masque ou masque complet)




Travail visé aux dispositions 2 à 7 et 9 à 11 du paragraphe 12 (3)			Demi-masque respiratoire filtrant avec filtre à particules N-100, R-100 ou P-100
Fragmentation, coupe, perçage, abrasion, meulage ou ponçage de matériaux non friables contenant de l’amiante, ou fait de les soumettre à des vibrations, au moyen d’outils à moteur qui sont raccordés à des dispositifs capteurs de poussières munis de filtres HEPA, soit les opérations visées à la disposition 8 du paragraphe 12 (3)		Matériaux non mouillés	Un des appareils suivants : - Masque respiratoire filtrant complet avec filtre à particules N-100, R-100 ou P-100 - Appareil respiratoire filtrant à ventilation assistée avec couvre-face hermétique (demi-masque ou masque complet) et filtre absolu ou filtre à particules N-100, R-100 ou P-100 - Appareil respiratoire à adduction d’air à pression négative (à la demande) avec couvre-face complet - Appareil respiratoire à adduction d’air à débit continu avec couvre-face hermétique (demi-masque ou masque complet)




		Matériaux mouillés pour contrôler la propagation des fibres	Demi-masque respiratoire filtrant avec filtre à particules N-100, R-100 ou P-100
Opérations de type 3
Fragmentation, coupe, perçage, abrasion, meulage ou ponçage de matériaux non friables contenant de l’amiante, ou fait de les soumettre à des vibrations, au moyen d’outils à moteur qui ne sont pas raccordés à des dispositifs capteurs de poussières munis de filtres HEPA, soit les opérations visées à la disposition 5 du paragraphe 12 (4)	Matériaux non mouillés		Appareil respiratoire à adduction d’air à la demande avec demi-masque
	Matériaux mouillés pour contrôler la propagation		Un des appareils suivants : - Masque respiratoire filtrant complet avec filtre à particules N-100, R-100 ou P-100 - Appareil respiratoire filtrant à ventilation assistée avec couvre-face hermétique (demi-masque ou masque complet) et filtre absolu ou filtre à particules N-100, R-100 ou P-100 - Appareil respiratoire à adduction d’air à pression négative (à la demande) avec couvre-face complet - Appareil respiratoire à adduction d’air à débit continu avec couvre-face hermétique (demi-masque ou masque complet)




Travail avec des matériaux friables contenant de l’amiante, visé aux dispositions 1 à 4 et 6 du paragraphe 12 (4)	Matériaux non mouillés		Appareil respiratoire à adduction d’air à la demande avec couvre-face complet
Travail avec des matériaux friables, visé aux dispositions 1 à 4 et 6 du paragraphe 12 (4), contenant un type d’amiante autre que le chrysotile	Matériaux appliqués ou installés par projection, et mouillés pour contrôler la propagation des fibres		Appareil respiratoire à adduction d’air à la demande avec demi-masque
Travail avec des matériaux friables, visé aux dispositions 1 à 4 et 6 du paragraphe 12 (4), contenant un type d’amiante autre que le chrysotile			Un des appareils suivants : - Masque respiratoire filtrant complet avec filtre à particules N-100, R-100 ou P-100 - Appareil respiratoire filtrant à ventilation assistée avec couvre-face hermétique (demi-masque ou masque complet) et filtre absolu ou filtre à particules N-100, R-100 ou P-100 - Appareil respiratoire à adduction d’air à pression négative (à la demande) avec couvre-face complet - Appareil respiratoire à adduction d’air à débit continu avec couvre-face hermétique (demi-masque ou masque complet)



Travail avec des matériaux friables contenant de l’amiante, visé aux dispositions 1 à 4 et 6 du paragraphe 12 (4)	Matériaux non appliqués ou installés par projection, et mouillés pour contrôler la propagation des fibres		Un des appareils suivants :
			- Masque respiratoire filtrant complet avec filtre à particules N-100, R-100 ou P-100 - Appareil respiratoire filtrant à ventilation assistée avec couvre-face hermétique (demi-masque ou masque complet) et filtre absolu ou filtre à particules N-100, R-100 ou P-100 - Appareil respiratoire à adduction d’air à pression négative (à la demande) avec couvre-face complet - Appareil respiratoire à adduction d’air à débit continu avec couvre-face hermétique (demi-masque ou masque complet)

TABLEAU 3 : ÉCHANTILLONS D’AIR

Nombre minimal d’échantillons d’air à prélever à partir de chaque zone encloisonnée	Aire de la zone encloisonnée
2	10 mètres carrés ou moins
3	Plus de 10 mais moins de 500 mètres carrés
5	500 mètres carrés ou plus

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