Legislation
Chantiers de construction
Régl. de l'Ont. 213/91Part II CONSTRUCTION GÉNÉRALE
Section 21
21. (1) Les travailleurs doivent porter les vêtements de protection et utiliser les appareils et les dispositifs de protection individuelle qui sont nécessaires pour les protéger contre les dangers auxquels ils peuvent être exposés.
(2) L’employeur des travailleurs doit exiger de ces derniers qu’ils se conforment au paragraphe (1).
(3) Les travailleurs qui sont tenus de porter un vêtement de protection ou d’utiliser un appareil ou un dispositif de protection individuelle doivent recevoir une formation adéquate sur l’entretien et l’utilisation du vêtement, de l’appareil ou du dispositif avant de le porter ou de l’utiliser.
(4) Les vêtements et les dispositifs de protection individuelle qui sont fournis, portés ou utilisés sont bien ajustés, tenant compte de tous les facteurs pertinents, notamment les types corporels.
[Régl. de l'Ont. 61/23, a. 1]
Section 22
22. (1) Les travailleurs doivent porter un casque protecteur en tout temps lorsqu’ils sont sur un chantier.
(2) Le casque protecteur doit être un casque de sécurité :
a) dont la coquille et la suspension sont adéquates pour protéger la tête d’une personne contre les chocs et contre les chutes ou projections de petits objets;
b) dont la coquille passe avec succès l’essai d’isolement de 20 000 volts entre la phase et la terre.