Application conçue et maintenue par le
Le cadenassage est une procédure qui prévient la libération d’énergie dangereuse. Elle consiste souvent à utiliser un dispositif de verrouillage pour garder un interrupteur en position fermée ou pour isoler l’énergie des pièces en mouvement. Cette procédure empêche les décharges électriques, le mouvement soudain de composants, la combustion chimique, la chute de contrepoids et autres phénomènes pouvant mettre des vies en danger. Le cadenassage est un moyen physique de s’assurer que la source d’énergie est mise hors tension, désactivée ou rendue inopérante d’une façon quelconque.
L’étiquetage indique que l’appareil est cadenassé, qui l’a cadenassé et pourquoi. Les dispositifs et systèmes étiquetés ne doivent pas être remis sous tension sans l’autorisation des personnes dont le nom figure sur l’étiquette.
La présente série comprend quatre documents. Veuillez également vous reporter à Risques d’arc électrique, Travail sur des systèmes sous tension et Manœuvre d’un équipement à proximité de lignes électriques sous tension.
Les travaux électriques exécutés sur des systèmes de transport ou de distribution d’électricité ou à proximité doivent être effectués conformément aux Electrical Utility Safety Rules (en anglais seulement) publiées par l’Infrastructure Health and Safety Association. Les lieux de travail doivent prendre toutes les précautions raisonnables pour prévenir les risques causés par l’équipement, les installations et les conducteurs électriques sous tension.
Tous les risques électriques doivent être cernés. Ils doivent ensuite être éliminés pour ne pas créer de danger pour les travailleurs. S’il est impossible d’éliminer les risques électriques, les travailleurs doivent être adéquatement protégés. Les travailleurs doivent suivre les procédures écrites et appliquer les mesures afin de ne pas être blessés des suites du risque électrique.
Avant le début de travaux à proximité de composants exposés sous tension d’un équipement, d’une installation ou d’un conducteur électrique, les lieux de travail doivent :
L’énergie dangereuse stockée doit être adéquatement déchargée ou confinée avant le début des travaux et conservée dans cet état tant que les travaux se poursuivent. Les travailleurs doivent vérifier que l’alimentation et l’énergie dangereuse stockée ont été débranchées, déchargées ou confinées et qu’elles restent dans cet état tant que les travaux se poursuivent.
Tester avant de toucher et suivre les procédures de travail sécuritaire pour s’assurer que l’énergie électrique a été déchargée en vertu des procédures de cadenassage et d’étiquetage.
Lorsqu’elles sont utilisées, les étiquettes doivent :
Chaque étiquette doit indiquer :
Quand plusieurs travailleurs utilisent la machinerie ou les systèmes sous tension, ils doivent disposer d’un moyen de communiquer l’état de l'énergie électrique dangereuse stockée et de l’équipement, de l’installation ou du conducteur électrique.
Dans certaines situations, il n’est pas pratique ou possible de débrancher des conducteurs, des installations ou un équipement. Reportez-vous alors au document « Risques électriques – Travail sur des systèmes sous tension » pour en savoir plus.
Chantiers de construction
O. Rég. 213/91
Part II CONSTRUCTION GÉNÉRALE
Section 181
181. (1) Sauf disposition contraire du présent règlement, tous travaux d’électricité sur un réseau de transport ou de distribution d’électricité, ou à proximité, doivent être effectués conformément au document intitulé Electrical Utility Safety Rules publié par l’Infrastructure Health and Safety Association et révisé en 2014.
(2) Les articles 182, 187, 188, 189, 190, 191 et 193 ne s’appliquent pas aux travaux d’électricité qui sont effectués sur un réseau de transport ou de distribution d’électricité, ou à proximité, conformément au document mentionné au paragraphe (1).
Section 183
183. Toutes les précautions raisonnables doivent être prises pour éviter qu’un appareillage, une installation ou un conducteur électrique sous tension mette des travailleurs en danger.
Section 190
190. (1) Le présent article s’applique si le travail doit être effectué sur des pièces sous tension et à découvert d’un appareillage, d’une installation ou d’un conducteur électrique, ou à proximité.
(2) L’employeur doit :
a) établir et mettre en oeuvre des mesures et procédures écrites pour se conformer au présent article et faire en sorte que les travailleurs soient protégés adéquatement contre les risques d’électrocution et de brûlure électrique;
b) mettre une copie des mesures et procédures écrites à la disposition de chaque travailleur du chantier.
(3) Les travailleurs doivent suivre les mesures et procédures écrites.
(4) Sous réserve du paragraphe (9), l’alimentation électrique de l’appareillage, de l’installation ou du conducteur électrique doit être coupée, verrouillée hors service et étiquetée conformément au paragraphe (6) avant le début du travail et le demeurer pendant toute la durée de celui-ci.
(5) L’énergie électrique emmagasinée dangereuse doit être déchargée ou confinée adéquatement avant le début du travail et le demeurer pendant toute la durée de celui-ci.
(6) Les règles suivantes s’appliquent à l’étiquetage de l’alimentation électrique en application du paragraphe (4) :
1. L’étiquette doit être faite d’un matériau non conducteur et être installée de façon à ne pas être mise sous tension.
2. L’étiquette doit être placée à un endroit bien visible et apposée solidement de manière à empêcher qu’elle puisse être enlevée par erreur.
3. L’étiquette doit mentionner :
i. la raison pour laquelle le matériel, l’installation ou le conducteur est débranché,
ii. le nom de la personne qui a débranché le matériel, l’installation ou le conducteur,
iii. le nom de l’employeur de la personne,
iv. la date à laquelle le matériel, l’installation ou le conducteur a été débranché.
4. L’étiquette ne doit être enlevée que s’il est sécuritaire de le faire.
(7) Avant de commencer un travail auquel s’applique le présent article, le travailleur doit s’assurer que les paragraphes (4) et (5) ont été respectés.
(8) Si plusieurs travailleurs participent à un travail auquel s’applique le présent article, un moyen de communiquer la raison et l’état de ce qui suit doit être fourni :
a) le débranchement, le verrouillage et l’étiquetage de l’appareillage, de l’installation ou du conducteur électrique;
b) le déchargement et le confinement de toute énergie électrique emmagasinée dangereuse.
(9) Le verrouillage prévu au paragraphe (4) n’est pas exigé si :
a) dans le cas d’un conducteur, celui-ci est adéquatement mis à la terre au moyen d’un mécanisme visible de mise à la terre;
b) dans le cas d’un appareillage ou d’une installation :
(i) soit l’alimentation électrique est inférieure à 300 volts, l’appareillage ou l’installation a été fabriqué de sorte que les coupe-circuit et les fusibles ne comportent pas de dispositif de verrouillage et une procédure écrite adéquate pour empêcher le rétablissement de l’alimentation par erreur a été mise en oeuvre,
(ii) soit l’alimentation électrique est de 300 volts ou plus, mais d’au plus 600 volts, l’appareillage ou l’installation a été fabriqué de sorte que les coupe-circuit et les fusibles ne comportent pas de dispositif de verrouillage, une procédure écrite sur la façon d’effectuer le travail a été mise en oeuvre et le travail est surveillé par un travailleur compétent pour empêcher le rétablissement de l’alimentation par erreur.
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